Le Blog d'Information Stratégique de la CCIH

avril 2009

Changements dans les obligations TVA en 2010

Des changements importants sont prévus pour janvier 2010 en matière de déclaration de TVA, mais aussi de relevé intracommunautaire des biens et services et de listing annuel des clients assujettis.

Préparez-vous y dès maintenant en consultant :

- le communiqué de presse du SPF Finances

- l’article paru sur le site de la société Vat Desk, spécialiste de la TVA

La déclaration de TVA devient électronique pour tous !

Le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes soumis au régime de déclarations trimestrielles à la TVA, il ne vous reste que 15 jours pour passer de la version papier à la version électronique. Cette règle est entrée en vigueur au début de l’année, mais elle n’a de réelles conséquences que maintenant, puisque la première déclaration trimestrielle de 2009 doit être introduite pour le 20 avril au plus tard. Il faut donc rapidement vous procurer une signature électronique ou un lecteur de carte d’identité électronique, si ce n’est pas déjà fait.

Autre date à retenir : le 1er juillet 2009. Le dépôt du listing clients et du relevé intracommunautaire devront alors aussi se faire électroniquement.

Plus d’informations sur la signature électronique.

Frais réduits pour l'enregistrement des marques!

Vous n'avez jamais fait enregistrer votre marque parce que vous estimez que la procédure est trop longue ou trop chère? Sachez qu'à partir du 1er mai 2009, le dépôt d'une marque commerciale dans l'Union européenne sera moins coûteux et plus facile à effectuer. La taxe d'enregistrement sera supprimée pour les marques communautaires et les entreprises ne devront plus payer que le dépôt, qui subira lui-même une réduction de l'ordre de 40%.

Pour plus d'informations sur la mesure.

CEFIP, le médiateur du crédit aux entreprises et indépendants

A la fin de l’année dernière, nous vous parlions du CeFiP, le Centre de Connaissances du Financement des PME, et de sa rubrique maligne "A la recherche de financement pour votre entreprise ?". Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les autorités ont confié une nouvelle mission à cet organisme : celle de médiateur du crédit. En résumé, si vous rencontrez des difficultés de financement et que vous n’arrivez pas à les résoudre, c’est au CeFiP qu’il faut vous adresser, et cela que vous soyez chef d’entreprise, artisan, indépendant ou que vous exerciez une profession libérale !

Plus d’informations au numéro vert 0800/84.424 ou sur www.mediateurducredit.be. Sur ce site Internet, vous trouverez notamment un formulaire vous permettant d’introduire un dossier de médiation.