Cette mesure était à la base destinée à aider les artistes, mais en réalité, de très nombreuses prestations peuvent revendiquer la qualité d’œuvre : les textes de toute nature, les photographies, les bases de données, les programmes informatiques,… Et un simple avenant au contrat de travail peut suffire pour dissocier la partie de la rémunération considérée comme du droit d’auteur, partie fixée en fonction du degré de créativité de la profession.

Parlez-en à votre comptable !

Source : L’Echo, édition du vendredi 3 octobre 2008, avec le cabinet d’avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick.